Acceptation des conditions

En validant une commande ou l’utilisation de nos services, vous acceptez les conditions énoncées ici. Les termes peuvent évoluer, une consultation régulière est recommandée.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions clés utilisées sur notre site.

Utilisation autorisée des services

L’accès à nos services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique pour contracter, selon la législation française.

Eligibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent commander sur la boutique. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande non conforme.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage de la papeterie exclusive conformément à nos valeurs.

• •

  Effectuer des achats en respectant la réglementation.

• •

  Fournir des informations d’expédition et de paiement précises.

• •

  Respecter l’usage réservé des produits pour correspondances privées/professionnelles.

• •

  Ne pas utiliser les motifs protégés à des fins non autorisées.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont strictement prohibées :

• •

  Commander pour revendre sans notre accord écrit.

• •

  Utiliser de fausses coordonnées ou usurper l’identité d’autrui.

• •

  Diffuser le contenu protégé du site sans permission.

• •

  Porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à l’image du site.

• •

  Utiliser nos produits pour des activités illicites ou non éthiques.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, designs, photos et logos présents sur thyroniqvast.com sont protégés par le droit d’auteur. L’usage ou la reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateur

Si vous postez un avis ou une image liée à votre achat, vous accordez à thyroniqvast.com le droit de l’utiliser à des fins promotionnelles.

Respect de la vie privée

Nous protégeons la confidentialité des données transmises lors des commandes, et détaillons les droits dans notre politique de confidentialité.

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations fidèles sur les produits, sans engagement de résultat sur leur usage ou leur destination particulière.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme ou de dommages indirects liés à l’usage de la papeterie.

Indemnisation

Le client s’engage à nous protéger contre toute réclamation résultant d’un usage illégal ou détourné de nos produits.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux désignés de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre votre compte ou commander en cas de non-respect des règles, avec notification préalable.

Modifications

Nous pouvons adapter les conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Ce document constitue l’accord complet entre vous et thyroniqvast.com quant à l’utilisation du site et de ses services.